Intervention de Laurence Boone
Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique
Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe :
Je crois que ces dispositions relèvent plus du code du protocole que de la loi. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.
