Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

Il va dans le même sens. L'adoption de ce texte ne doit pas générer de coûts supplémentaires pour les mairies. C'est pourquoi il convient de les autoriser à utiliser le matériel déjà à leur disposition, tel que des mâts, pour accrocher leurs drapeaux.

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