Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Sur les amendements n° 37 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements identiques n° 60 de M. Davy Rimane et 69 de M. Yoann Gillet sont défendus.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 10 .

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