Intervention de Benjamin Haddad

Le rapporteur propose de qualifier les crimes de passeur de crimes contre l'humanité. Nous soutenons l'objet de cette résolution qui est d'alerter sur les crimes commis. M. Amar mentionnait plus tôt les tortures, les séquestrations des réseaux de passeurs qui peuvent s'apparenter à ces crimes. Toutefois, il existe un débat juridique sur l'expression de « crime contre l'humanité ». Un tel crime est censé cibler un groupe particulier. Nous proposons de réécrire ainsi l'alinéa 7 : « Souhaite que la France encourage les juridictions internationales concernées à enquêter sur les crimes des passeurs, afin de déterminer si ceux-ci peuvent tomber sous la qualification de crimes contre l'humanité. » Nous voulons conservons cette notion dans la PPRE mais soyons un peu plus prudents sur la formulation.