Intervention de Béatrice Roullaud

Connaissez-vous les moyens évoqués en appel par le ministère public ? Vous avez en effet indiqué avoir bénéficié d'une relaxe totale sur le volet du travail dissimulé et d'une relaxe partielle sur le volet relatif au prêt de main-d'œuvre illicite.

Ensuite, vous estimez que la présomption de salariat entraîne une rigidité défavorable à l'économie et à l'ensemble des intervenants. D'après vous, faudrait-il laisser subsister les deux possibilités, c'est-à-dire le salariat et les travailleurs indépendants ? Si l'Union européenne imposait une présomption de salariat, cela serait-il néfaste à votre avis ?