Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

J'imagine que des évolutions tarifaires ont également eu lieu. Vous dites avoir mis un terme aux relations contractuelles avec la société de M. Yalaoui, mais certaines sociétés dans le domaine de la sous-traitance et de la logistique urbaine m'ont évoqué un mécanisme particulier.

Selon ce mécanisme, dans les opérations de livraison et de logistique, les donneurs d'ordre contractent avec une société de sous-traitance de transport à un certain prix, avant de renégocier chaque année le contrat à la baisse, pour augmenter les marges. Ce faisant, les sociétés de transport, pour pouvoir survivre, se retrouvent ainsi obligées de sombrer dans deux formes d'illégalité, soit la fraude fiscale, soit la fraude sociale, en ne déclarant pas les salariés.

Avez-vous des éléments à nous transmettre sur l'évolution des facturations de prestation par la société Stuart ? En effet, Stuart utilise encore des sous-traitants et vous avez évoqué les débats concernant la micro-capacité de transport. Certes, vous allez me répondre que vous ne pratiquez pas la sous-traitance et que vous vous concentrez uniquement sur la mise en relation.

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