Intervention de Sophie Genvresse

Jusqu'à présent, la Cnil a été saisie de plaintes portant sur les déconnexions entièrement automatisées : les chauffeurs réalisent subitement, sans explication ni même nécessairement d'information préalable, qu'ils sont déconnectés et ne peuvent plus prendre de courses.

Quant à l'usage des algorithmes, employés par exemple pour définir le prix des courses, il a été évoqué dans le cadre des échanges nombreux que nous avons eus avec Me Giusti et M. Ben Ali à propos de la gestion des plaintes, notamment pour les questions de profilage, mais nous n'avons pas encore été saisis de plaintes.

Une décision prise en première instance aux Pays-Bas indiquait que les déconnexions temporaires ne pouvaient être considérées comme des décisions entièrement automatisées ayant un impact significatif sur la vie des chauffeurs, puisqu'elles n'étaient que temporaires. Dans une décision très attendue tant par la partie néerlandaise que par la Cnil, la cour d'appel est revenue sur cette décision, considérant qu'elle avait un impact négatif sur les personnes concernées.