Intervention de Benoît Cœuré

Réunion du vendredi 24 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence :

S'agissant de la coordination de l'action de l'État, la DGCCRF est un acteur essentiel, avec lequel nous travaillons très bien. Elle est intégrée au service de l'État au niveau territorial. Elle dispose des mêmes pouvoirs d'enquête que les nôtres et de son propre pouvoir de sanction, notamment en matière de pratiques restrictives de concurrence.

Nous travaillons dans une transparence aussi complète que réciproque, conformément aux conventions que nous avons conclues ensemble. Nous considérons les services de la DGCCRF comme nos antennes locales, qui nous permettent de participer au dialogue avec les autres services du préfet et les acteurs locaux, parmi lesquels les OPMR. Nous avons des échanges très intenses avec les services de la DGCCRF dans tous les territoires. Notre organisation actuelle repose sur cette coordination : à Paris, l'Autorité de la concurrence est au centre du système ; dans les territoires, c'est la DGCCRF qui assure l'articulation, notamment avec le préfet et les OPMR.

S'agissant des OPMR, nous avons mentionné, dans notre avis de 2019, qu'ils manquaient de moyens. Nous sommes prêts à réitérer ce constat. Quant à la DGCCRF, je ne veux pas m'exprimer à sa place, mais je pense qu'un renforcement de ses moyens territoriaux nous permettrait d'être plus efficaces collectivement.

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