Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du vendredi 24 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur :

Sans contester la qualité de vos travaux, je note que votre charge de travail augmente et que vos moyens stagnent. Vous n'êtes donc pas en mesure d'assurer toutes les missions qui vous sont confiées. Pour les OPMR, c'est pire.

Ce qui me dérange le plus, c'est que l'État et ses structures ont des prérogatives et que vous-même avez le pouvoir, nous disent clairement les OPMR, d'aller chercher des informations confidentielles que personne ne peut obtenir, mais qu'il n'en ressort aucune vision globale tant les outils sont segmentés.

Je retiens de ce que vous dites qu'aucune coordination n'est assurée. Elle devrait être pilotée par l'Autorité de la concurrence, qui dispose des pouvoirs les plus exorbitants pour aller chercher des informations auprès de n'importe quel acteur privé – qu'on ne vienne pas nous opposer la confidentialité des informations relevant du domaine privé ! Vous pouvez le faire, pas les autres. Je parle des relations de l'Autorité de la concurrence avec les OPMR, la DGCCRF et les structures satellites d'État, qui sont territorialisées, donc de proximité. Quelles que soient la qualité de vos résultats et l'expertise que vous mobilisez pour les obtenir, ils restent marginaux, d'autant que le système mondialisé dans lequel nous sommes tend à renforcer les concentrations, les monopoles et les oligopoles dans nos territoires.

J'en viens à des questions essentielles à mes yeux en matière de formation des prix. Au cours de cette journée d'auditions, nous avons évoqué la fiscalité, les marges et les revenus. Les OPMR nous ont clairement dit que les prix de vente sont élevés, mais qu'ils ne parviennent pas à identifier les marges réelles. Votre rapport de 2019 évoque les marges individuelles. Or, en outre-mer, les intermédiaires sont nombreux entre le producteur et le distributeur. Ils sont trois en France métropolitaine contre quatorze en Martinique. Chacun fait sa marge. Comme l'indique votre rapport, c'est l'accumulation des marges qui pose problème.

Avez-vous pu fouiller la question et mesurer concrètement le processus de formation des prix ? L'auteur d'une étude à ce sujet, transmise à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, nous a indiqué ne pas être en mesure d'identifier toutes les marges, ce qui suppose de ne pas s'en tenir à celles réalisées une fois les marchandises en provenance d'Europe débarquées au port. Il faut aller bien plus en amont pour avoir la totalité des marges. Les représentants de l'Union des ports de France nous ont dit qu'ils n'étaient pas capables de déterminer la part de l'armateur CMA CGM dans le trafic de leurs ports. Il y a le transport payé par les droits de port à l'Union des ports et celui dont s'acquitte le client, mais toujours au même armateur. Les uns et les autres sont censés s'additionner.

Pouvez-vous nous livrer des éléments précis au sujet de la chaîne de formation des prix, notamment concernant les marges réelles de certaines structures identifiées comme des monopoles et des oligopoles ?

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