Intervention de Johnny Hajjar

J'ai interrogé les représentants des OPMR, qui déplorent un manque de moyens humains et logistiques pour exercer leur mission. S'agissant de facteurs structurels, les réponses ne peuvent pas être d'ordre conjoncturel. Il faut apporter des réponses de fond.

Les questions d'oligopoles et de monopoles en outre-mer ne datent pas d'hier. D'après certains experts, elles remontent à l'abolition de l'esclavage dans nos territoires, à tout le moins à la période de la colonisation et de l'après-colonisation. Nous sommes dans un schéma de captivité économique au profit d'un petit groupe d'entreprises pratiquant la concentration verticale et horizontale, que la crise de la Covid-19 a consolidé.

Monsieur Cœuré, je sais que vous travaillez et qu'il existe des outils législatifs, notamment la loi dite Lurel, dont les modalités d'application évoluent et qui a permis d'agir. Il faut pourtant constater que le compte n'y est pas. Avez-vous, contrairement aux OPMR, suffisamment de moyens humains et logistiques pour travailler ? Travaillez-vous en coordination avec les autres structures d'État censées assurer le contrôle de la concurrence ? Vous seul disposez d'un pouvoir de police. Même si les présidents des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que ceux des OPMR sont des magistrats, ils ne peuvent pas agir directement et doivent saisir l'Autorité de la concurrence.

J'aimerais que nous fassions un point diagnostic sur les outils d'État disposant des moyens législatifs et juridiques d'agir, exerçant donc le pouvoir et l'autorité. Travaillent-ils en coordination ? Disposent-ils de moyens humains suffisants ? Pourquoi ne parvenons-nous pas, en dépit de leur expertise, à réduire les concentrations et les oligopoles, qui, dans le contexte de mondialisation et de crise, contournent la loi et se consolident ?