Intervention de Général de corps d'armée Philippe Susnjara

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Général de corps d'armée Philippe Susnjara, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense :

Bien sûr, mais les menaces étant infinies, nos capacités seront théoriquement toujours insuffisantes. Voilà pourquoi nous devons définir des priorités et optimiser les moyens dont nous disposons. Actuellement, la priorité va clairement à la base de données souveraine. Ensuite, nous voulons développer quelques capacités très particulières dans le domaine du cyber : quel que soit le montant de notre budget, nous avancerons dans ce domaine. Enfin, nous ajusterons dans le temps nos efforts de déploiement d'autres capacités suivant les crédits qui nous seront alloués.

Si l'un de nos agents veut quitter notre service pour occuper un emploi le mettant en contact avec l'étranger, nous souhaitons qu'il fasse une déclaration préalable pour que nous sachions si ce changement présente ou non une menace. Notre contrôle devrait ressembler aux enquêtes d'habilitation : nous évaluerons l'environnement de l'individu et les sujets qu'il aura à traiter pour déterminer l'existence d'un risque d'ingérence. Il y aura des avis complémentaires, l'ensemble permettant au ministre de décider si l'agent peut partir ou non à l'étranger. Nous pourrons prendre des sanctions si les individus ne tiennent pas compte de l'avis. Cette mesure d'entrave n'existait pas précédemment.

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