Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 21h30
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation — Présentation
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Vient ensuite l'amortisseur pour les dépenses d'électricité, destiné aux collectivités qui n'étaient pas couvertes par le bouclier tarifaire. Cela représente un engagement de 1 milliard d'euros. Concrètement, l'État intervient directement sur la facture de toutes les collectivités de plus de dix agents : sur la moitié du volume d'électricité consommé, le tarif est plafonné à 180 euros par mégawattheure, sous un plafond maximum de prise en charge de 320 euros par mégawattheure.
