Intervention de Gabriel Attal

Voilà le problème de la solution que vous proposez. Avec l'indexation automatique de la DGF comme solde de tout compte en matière d'aide aux collectivités territoriales, vous les laisserez dans l'embarras, car cette disposition unique ne suffira pas à résoudre leurs difficultés. En même temps, vous soutiendrez ainsi de façon disproportionnée des collectivités qui peuvent s'en passer. Défendre, comme nous le faisons, l'aide et le soutien ciblés, c'est défendre l'efficacité maximale, pour accompagner au mieux les collectivités qui en ont le plus besoin.

Nous pouvons avoir des désaccords sur le fonctionnement des dispositifs de soutien ou sur leur calibrage ; nous en avons déjà débattu ici au cours des derniers mois, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 ou des deux collectifs budgétaires, de juillet et de novembre. Nous pouvons diverger sur le fonctionnement général des dotations de l'État, qu'il faut sans doute améliorer. Comme vous, comme la majorité des députés de cet hémicycle, je souhaite offrir aux élus locaux davantage de clarté, de rationalité et de visibilité. Pourquoi ne pas organiser une réflexion sur le fonctionnement de la DGF ? Mais cette réflexion a déjà été ouverte dans le passé ; or, jamais, personne n'a réussi à se mettre d'accord, y compris au sein des majorités qui, à l'époque, étaient absolues, et au sein des collectivités territoriales et de leurs associations d'élus.

Nous avons soutenu les collectivités territoriales, et nous l'avons fait mieux que ce que vous auriez fait si j'en crois votre texte et la solution que vous y proposez. En effet, au total, les mesures que nous avons mises en œuvre dans la loi de finances pour 2023 en faveur des collectivités locales représentent 2,8 milliards d'euros ; voilà la réponse du Gouvernement et de la majorité pour soutenir les collectivités territoriales en 2023 !