Intervention de Jean-Marc Tellier

Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 21h30
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Afin de compenser ces surcoûts, le Gouvernement a pris quelques mesures, comme le filet de sécurité ; mais ces dispositifs, mal calibrés, ne profitent finalement qu'à peu de collectivités.

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