Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 21h30
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (957, 1087).

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