Intervention de Laurence Boone

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Commission des affaires européennes

Laurence Boone, Secrétaire d'État :

Commençons par la visite du Président de la République en Chine, où il n'était pas retourné depuis la crise du covid-19. Le président Macron est arrivé à Pékin ce matin ; il se rendra ensuite à Canton. Cette visite est l'occasion de relancer les relations franco-chinoises dans tous les domaines. Le président de la République est attaché au maintien d'un dialogue constant et exigeant avec la Chine.

Le contexte international rend plus que jamais nécessaires les discussions avec Pékin et le maintien de notre partenariat stratégique, notamment en matière de climat et, plus largement, d'écologie. Les thèmes principaux abordés au cours de cette visite seront l'Ukraine, la dette des pays émergents, la biodiversité, les échanges humains et la coopération dans le domaine économique. Une attention particulière sera également portée à la communauté française en Chine, qui a beaucoup souffert durant l'épidémie de covid-19. Enfin, ce déplacement revêt également une dimension européenne forte puisque la présidente de la Commission, Mme Ursula von der Leyen, accompagne le Président de la République. Il est important de rappeler que, sur la scène internationale, l'Union européenne est une puissance d'équilibre.

Toujours à propos de la Chine, vous m'avez interrogée, madame Karamanli, sur le fameux CAI, l'accord d'investissement qui est en discussion. Le président Macron et l'Union européenne sont très clairs : tant que des députés européens seront sous sanctions, cet accord ne sera pas signé. Cette fermeté est essentielle si nous voulons être sur un pied d'égalité avec la Chine, pour coopérer avec elle lorsque c'est stratégique et pour pouvoir lui dire non, très fermement, lorsqu'elle ne satisfait pas aux règles internationales.

Comme l'a rappelé Mme Le Peih, l'Union européenne est un acteur qui compte, pas seulement parce qu'elle abrite 440 millions d'habitants, mais aussi parce qu'elle est technologiquement avancée. Alors que les relations sino-américaines se tendent de plus en plus, l'Union européenne doit pouvoir aligner politique étrangère, politique commerciale et politique industrielle, dans l'intérêt des Européens et de leurs emplois. C'est ce message que veut faire entendre le Président de la République.

Venons-en à la Moldavie, où je vous remercie de m'avoir accompagnée, madame Klinkert. Ce pays, mais aussi la Géorgie, l'Ukraine ou ceux des Balkans ont besoin de ces marques de sympathie. La diplomatie parlementaire y est indispensable. Je sais, monsieur le président, que vous faites également tout votre possible pour voyager dans ces pays et régions.

Comment les aider ? La première chose à faire est de renforcer leurs capacités administratives. Ces pays perdent souvent des gens qualifiés, qui ont tendance à partir à l'étranger, mais qui, lorsqu'ils reviennent, contribuent à l'intégration de leur pays dans l'Union européenne. La Commission européenne doit les aider davantage en matière de capital humain. La lutte contre la désinformation est également essentielle ; je remercie à cet égard le président d'Arte, qui va mettre gratuitement des programmes à disposition de ces pays, qui ont dû suspendre la diffusion de contenus russes. Enfin, je le répète, la diplomatie parlementaire est essentielle.

Monsieur Berteloot, la fin de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035 a été actée. Les pays qui s'en sont émus et que vous avez signalés l'ont parfaitement reconnu. Cette décision est le résultat des trilogues. Les décrets d'application font de la place au e-fuel et nous serons très vigilants à leur rédaction, aux termes employés. Il est important de maintenir cette date de 2035 pour nos industriels, qui ont accompli beaucoup d'efforts pour développer des véhicules électriques. Il ne faut pas réduire ces efforts à néant ni dévaloriser leurs investissements. Une clause de revoyure est par ailleurs prévue, en 2027, afin de pouvoir s'adapter aux évolutions de l'industrie et à celles des connaissances scientifiques.

Monsieur Dumont, s'agissant du Royaume-Uni et de la politique migratoire, il y a deux sujets. Le premier est bilatéral ; le second est européen. À l'issue du sommet franco-britannique, Londres a décidé de contribuer à hauteur de 500 millions d'euros au renforcement de nos capacités d'intervention et de surveillance, au cours des trois prochaines années. Nous restons maîtres chez nous en matière de mise en œuvre. Pour ce qui est de la route des passeurs, elle traverse plusieurs pays de l'Union européenne ; c'est avec eux que nous nous attaquons aux passeurs, qui font commerce de vies humaines et les mettent en danger, ce qui est inacceptable. S'agissant du volet extérieur, et comme l'a rappelé le Conseil européen, nous devons activer tous les leviers pour réduire la pression migratoire. Le premier est l'aide au développement : il faut soutenir l'économie des pays d'origine et aider ces personnes à trouver un emploi. Il y a aussi le levier du commerce et des visas. Toutes ces actions doivent être mises en place dans le plein respect des droits de l'homme. Quant à l'externalisation des demandes d'asile, c'est une position danoise, qui ne fait l'objet d'aucun consensus au sein du Conseil européen.

Madame Gérard, la neutralité énergétique est inscrite dans les traités de l'Union européenne. L'objectif commun des vingt-sept membres est la décarbonation ; parmi eux, une dizaine de pays compte sur le nucléaire pour l'atteindre. Nous serons très fermes à ce sujet et nous nous battrons pour chaque texte, comme l'a clairement signifié le Président de la République lors du Conseil européen.

La question de l'eau n'a quant à elle pas été abordée lors de ce même Conseil des chefs d'État et de gouvernement. Elle a en revanche été débattue au cours du Conseil « environnement » du 16 mars 2023, l'objectif étant d'améliorer, en commun, le traitement des eaux résiduaires et la gestion de l'eau.

Nous pouvons tous, monsieur le président Chassaigne, nous réjouir de l'accord signé sur les exportations de céréales. Je rappelle cependant que c'est la Russie qui mène une guerre hybride au reste du monde en se livrant à un chantage sur l'énergie, mais aussi sur les produits alimentaires, sur les céréales notamment. C'est pour contrer les effets de cette guerre, qui affecterait plus particulièrement les pays en développement, qu'il fallait aboutir à cet accord. Le Président de la République l'a dit : la paix se fera aux conditions de l'Ukraine, quand elle estimera que c'est le bon moment. Il faut rappeler qu'il y a un agresseur et un agressé et que c'est à celui-ci de décider des conditions de la paix.

Concernant l'économie et l'industrie, je vous rappelle qu'il n'y a jamais eu autant d'entreprises et d'emplois créés, en Europe et en France. La rationalisation des autorisations doit permettre de mener les diverses procédures en parallèle, plutôt que les unes après les autres. Quant à l'UMC, elle est très importante, car nous avons besoin de financements pour développer nos entreprises et donc, je le rappelle, pour créer des emplois.

Quant au gaz, la position de la France et de l'Union européenne est très claire : nous allons sortir des énergies fossiles d'ici à la fin de 2050. L'Union européenne a déjà diminué sa consommation de gaz de 20 % en 2022 et un accord a été signé pour la réduire davantage encore l'hiver prochain. L'objectif reste de sortir des énergies fossiles, donc du gaz.

Madame Le Peih, nous sommes en train de bâtir l'Europe de la défense, car le monde est moins pacifique qu'il ne l'a été. L'histoire récente nous a appris que nous devons être forts, en tant qu'Européens et en coordination avec l'Otan pour assurer la paix sur notre continent. Cela passe par la formation des hommes – c'est ce que nous faisons avec l'Ukraine –, par des troupes conjointes, comme il en existe plusieurs dans l'UE et par le développement d'une industrie capacitaire. Nous ne sommes pas belligérants, mais nous comprenons que les pays baltes ou la Finlande, qui a plus de 1 300 kilomètres de frontière avec la Russie, aspirent à renforcer leurs capacités de défense et de protection, dans le cadre de l'Otan. Nous pouvons d'ailleurs nous féliciter que la Finlande rejoigne l'Alliance atlantique.

Enfin, Monsieur Seitlinger, la réponse de l'Union européenne à l' Inflation Reduction Act se matérialise notamment par 400 milliards d'euros, disponibles sous forme de subventions et de crédits d'impôt, ces derniers étant plus simples à mettre en place dans chaque pays. Si l'architecture de cette réponse est définie au niveau européen, sa mise en œuvre est en revanche nationale. En France, c'est par conséquent le ministre de l'économie et des finances qui s'en chargera, notamment dans le cadre du plan « industrie verte », qui a été dévoilé le 3 avril.

Pour répondre à votre seconde question, il y a effectivement des discussions au sujet d'Erasmus, beaucoup de pays s'inquiétant des conséquences de l'inflation – sur le prix des logements notamment –, mais je ne peux pas vous en dire davantage. Je pourrai vous donner des informations complémentaires ultérieurement, si vous le souhaitez.

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