Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Le compte rendu officiel des travaux du Conseil européen fait état des objectifs de compétitivité – que vous avez rappelés –, de résilience, de productivité, d'énergies abordables et de réduction des dépendances stratégiques. Il précise également que le Conseil a invité la Commission à faire avancer les travaux menés sur tous ces points.

Évoquer les dépendances, c'est aussi distinguer les partenaires et les concurrents économiques ou encore ceux que l'on appelle les rivaux systémiques. Il existe un accord global sur l'investissement, le Comprehensive Agreement on Investment (CAI), entre la Chine et l'Union européenne, qui a été rédigé en 2020, puis bloqué au Parlement européen. Est-ce que cet accord sera visé par les règles à venir en matière de dépendance stratégique, sachant qu'il est en cours de discussion ?

Des risques pour notre sécurité économique, mais aussi nationale, existent désormais, en raison de la fusion explicite des secteurs commercial et militaire par la Chine. La France et l'Allemagne entendent-elles faire prévaloir une renégociation plus fondamentale du projet d'accord, avant la fin des travaux demandés à la Commission, en prenant en compte la sécurité et la réciprocité ?

Il serait paradoxal que, d'une part, soit affirmée une préoccupation d'indépendance économique et que, d'autre part, des négociations entamées avant la prise en compte de ces enjeux soient menées sans en tenir compte à présent. Nous souhaiterions connaître votre analyse sur ces différents points.

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