Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 18h10
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

Depuis 2017, les professionnels de santé ont l'obligation de déclarer des événements graves associés à des soins sur le site des agences régionales de santé (ARS) qui vous les transmettent. Votre rapport annuel note pour 2021 une augmentation du nombre de déclarations depuis le lancement du dispositif, mais qui reste insuffisante. Depuis le covid, on note tout de même une baisse de ces signalements en lien avec la charge de travail et ceux qui sont renseignés sont souvent incomplets et peu exploitables. Observez-vous une évolution de cette pratique essentielle à l'analyse des circonstances et à la recommandation des mesures visant à éviter les risques de récidive ?

Par ailleurs, vous éditez de nombreuses et pertinentes recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Elles participent à l'objectif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Les professionnels de santé en prennent-ils suffisamment connaissance ? De quelle manière et dans quelle mesure s'en saisissent-ils ? Avez-vous la possibilité de mesurer ces sollicitations sur votre site ?

Concernant les recommandations vaccinales du 30 mars, vous semblez vous orienter vers une vaccination plus ciblée en fonction des risques d'exercice et d'activité. Devons-nous comprendre que vous opérez une distinction entre les personnels au contact du public et ceux qui ne le sont pas ?

Dans votre mission de recommandations de bonnes pratiques, vous saisirez-vous des soins esthétiques médicaux, promus sur les réseaux sociaux, réalisés avec des personnels non professionnels de santé, et qui entraînent des dégâts très importants, parfois irréversibles ?

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