Intervention de Melvina Sarfati El Grably

Deliveroo a été condamné en avril 2022 après des contrôles de l'Urssaf portant sur des années antérieures. Nous contestons cette décision. Nous la comprenons d'autant moins que plusieurs juridictions ont rendu des décisions en notre faveur, y compris la cour d'appel de Paris, qui ont validé notre modèle fondé sur des indépendants.

Nous avons donc fait appel. En tout état de cause, cette décision porte sur des opérations passées. Elle n'a aucune incidence sur notre modèle présent. Elle porte sur des contrats et des pratiques qui n'ont plus cours. Nous ne doutons pas que notre modèle actuel est tout à fait conforme à la loi.

Vous me demandez quelles pratiques nous avons modifiées. Deliveroo est arrivé en France en 2015. Elle est en constante évolution, en fonction des avancées technologiques, des régulations et des retours d'expérience. Ainsi, si les livreurs ont toujours eu la possibilité de refuser une commande, ils devaient auparavant pour cela appeler un service dédié ; dorénavant, il leur suffit de cliquer dans l'application. Cela illustre l'évolution de notre modèle et confirme notre volonté de laisser aux livreurs le choix d'accepter ou non une commande.

L'exercice de cette liberté de choix n'est assorti d'aucune conséquence pour eux, qu'ils en refusent une de temps en temps ou dix d'affilée.