Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 5 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Les amendements n° 1079 , 1080 et 1082 rectifié de M. Sacha Houlié ont été préalablement défendus.

Je vais demander à la commission et au Gouvernement de donner chacun leur avis sur l'ensemble des amendements ayant fait l'objet d'une présentation commune.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

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