Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Les deux formulations sont différentes. La première, issue de la commission, vise vaguement une réduction des mesures de contention, sans changement radical d'approche. Or il convient d'affirmer, comme le propose Mme Ménard, le principe selon lequel ces mesures doivent être évitées et ne sauraient être employées qu'à titre exceptionnel, en cas d'extrême nécessité. La distinction n'est pas uniquement rédactionnelle, mais procède d'une différence d'appréciation.

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