Intervention de Annie Vidal
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 5
Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :Défavorable, car vous amalgamez les événements indésirables graves et les alertes pour maltraitance, qui sont deux situations parfaitement distinctes. Les articles 4 et 5 de la proposition de loi définissent précisément ces réalités, qu'il faut se garder de confondre.
