Intervention de Thibault Bazin

De toute façon, puisque nous sommes en train de réécrire cet article, il faudra un nouveau décret. Pour nous assurer qu'un nouveau décret prendra en compte ce partage, il faut le préciser dans l'article.

Revenons sur la question des moyens dédiés au temps de coordination, soulevée par ma collègue Caroline Fiat. À cet égard, le cadre d'une proposition de loi, même présentée pendant une semaine du Gouvernement, représente un écueil. Il ne suffit pas de décréter l'existence d'un service public territorial départemental de l'autonomie, encore faut-il accorder des moyens à la coordination des référents de la prévention.