Intervention de Sandrine Rousseau

Il y a tout de même une disposition très importante dans l'amendement : la possibilité pour le salarié ayant le statut de référent prévention de le quitter. C'est essentiel, notamment pour mesurer les éventuelles tensions dans l'établissement : si le référent change tous les mois, ce sera révélateur des conditions de travail dans ledit établissement.

J'ajoute que cette précision ne relève pas uniquement du dialogue social. Il appartient à la loi de délimiter les conditions dans lesquelles ce salarié prévention pourrait ne plus l'être. Je pense qu'il fallait supprimer cet article mais, dès lors qu'il existe, il faut donner au salarié prévention la possibilité de s'exprimer et de quitter sa fonction s'il estime que les conditions dans lesquelles il l'exerce ne sont plus favorables.