Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 9h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement propose de rédiger l'article un peu différemment. En effet, si la notion de référent prévention introduite par notre collègue Isaac-Sibille en commission est indéniablement intéressante, la rédaction qu'il propose soulève des questions, notamment sur la formation et le rôle attribué au référent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. Nous proposons de supprimer la notion de bénévole parce que la fonction de référent prévention suppose une certaine professionnalisation.

Je suggère un second ajout en prévoyant qu'on précise par décret – outre les modalités de nomination, comme le propose M. Isaac-Sibille – les modalités de formation, soit en fait l'ensemble des éléments d'application du dispositif du référent prévention. Monsieur le ministre, vous allez avoir beaucoup de travail avec toutes ces mesures réglementaires visant à préciser ce que sont ces référents prévention.

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