Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Encore une fois, je soutiens le principe consistant à préciser par différents amendements la composition de la CNA. Je regrette vraiment, monsieur le ministre, que vous n'ayez pas émis un avis favorable à l'amendement n° 67 , ce qui vous aurait permis d'honorer un engagement pris au banc – celui d'inclure dans la conférence des représentants des personnes âgées.

Il est pertinent de proposer que les associations familiales, qui travaillent sur les questions des aidants familiaux et de la solidarité intergénérationnelle siègent à la conférence.

J'en profite, monsieur le ministre, pour vous demander pour la troisième fois d'apporter au législateur un éclairage sur le rôle que l'article 1er confère au centre de ressources probantes quant à la labellisation des services et équipements destinés à compenser la perte d'autonomie. Peut-être me contredirez-vous mais, à ma connaissance, la loi n'a jamais disposé que ce centre avait pour mission de labelliser. Je le répète : ses missions pour la période 2022-2026, récapitulées par l'article 9 de la convention d'objectifs et de gestion, consistent à capitaliser les expériences et à établir un référentiel. Labelliser, c'est une mission différente. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, ce que signifie pour vous cette mission de labellisation et nous préciser la façon dont le centre national de ressources probantes appuiera la conférence nationale de l'autonomie dans sa mission à destination des conférences des financeurs ? C'est une question essentielle, portant sur un enjeu central de l'article 1er . Vous qui présiderez cette conférence, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer ce que signifie concrètement cette nouvelle mission de labellisation ?

C'est la troisième fois que je le demande…

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