Intervention de Frédéric Zgainski

L'OMI est une institution spécialisée des Nations unies dont la mission consiste à assurer, par la coopération, un transport maritime sûr, sans danger, respectueux de l'environnement, efficace et durable. Cette institution, comptant 175 États membres et trois membres associés, est fondamentale pour coordonner les actions et établir des normes et des traités afin d'uniformiser les règles de navigation sur l'ensemble de la planète, à l'image de ce qui existe aussi en matière d'aviation avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Je tiens à revenir sur l'importance de l'OMI dans la transition écologique et la décarbonation du transport maritime mondial.

La stratégie initiale de l'Organisation a fixé comme objectif de réduire de 40 % les émissions liées au transport maritime mondial d'ici à 2030. De cette stratégie sont issues les nouvelles réglementations dans le cadre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires. En effet, depuis le 1er janvier 2023, l'OMI est amenée à noter tous les navires selon leur intensité carbone ; elle pourra, à l'avenir, contraindre ces derniers à prendre des mesures pour réduire leurs émissions. Ainsi, les armateurs seront poussés à la sobriété et incités à innover concernant le carburant utilisé et la structure choisie pour leurs navires. De nombreuses entreprises françaises sont d'ailleurs en première ligne pour contribuer à cette décarbonation du secteur maritime – à l'image de celle qui transportera des éléments du lanceur d'Arianegroup vers la Guyane grâce au bateau Canopée.

Félicitons-nous de voir la réglementation internationale issue de l'OMI connaître une évolution intelligente : c'est la preuve que la coopération est plus que nécessaire dans ces secteurs essentiels.

Il faut cependant réfléchir à un meilleur fonctionnement de cette institution – nous en avons discuté en commission. À cet égard, les amendements à la convention portant création de l'Organisation sont un moyen essentiel de relancer cette dernière et d'inciter d'autres États à y adhérer – rappelons qu'aucune démarche d'adhésion n'est en cours. En outre, ils apportent selon moi plusieurs évolutions nécessaires.

Tout d'abord, la représentativité de l'institution sera améliorée. En effet, en portant de quarante à cinquante-deux le nombre des membres du Conseil et en reconnaissant comme faisant foi les versions en langues arabe, chinoise et russe de l'ensemble des textes adoptés, les États membres feront de l'OMI une organisation plus transpartisane, plus coopérative et plus universelle. Cette extension du nombre de membres au Conseil permettra également, comme vous avez pu l'exposer en commission, monsieur le rapporteur, de mieux prendre en compte les plus petits États, notamment les États insulaires, pour lesquels les questions maritimes et de pollution de l'océan sont essentielles.

L'allongement de deux à quatre ans de la durée du mandat des membres du Conseil va également dans le bon sens. Les acteurs disposeront ainsi de plus de temps pour se consacrer aux sujets essentiels. Cette amélioration pertinente tend à rapprocher l'OMI des autres organes de l'ONU, dans lesquels le mandat est de trois ans en moyenne.

Alors que seulement neuf États ont ratifié les amendements à la Convention, une ratification de la France pourrait pousser d'autres États membres à en faire autant et permettre une entrée en vigueur plus rapide. Le groupe Démocrate votera donc en faveur de leur ratification.