Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Il existe de nombreux fichiers susceptibles d'être croisés, notamment ceux des organismes sociaux : ceux des caisses nationales d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, de santé au travail, d'allocations familiales, qui recensent qui est en affection de longue durée, qui n'a pas de médecin traitant, qui perçoit l'APA... En croisant ces données administratives, on peut repérer les personnes fragiles et ce sont ces données qui pourraient être communiquées aux organismes qui jouent un rôle de proximité, notamment aux mairies. La question est de savoir si c'est possible.

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