Intervention de François Gernigon

Réunion du lundi 3 avril 2023 à 16h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

L'amendement a pour objet de confier à la conférence nationale de l'autonomie la mission d'impulser la mise en place d'un service public territorial de l'autonomie (SPTA). Il s'agit, dans des territoires à la géographie et à la sociologie différentes, d'offrir aux usagers et aux professionnels un point d'entrée unique et facilement accessible avec d'éventuelles implantations de proximité, comme le préconise le rapport de Dominique Libault Vers un service public territorial de l'autonomie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion