Intervention de Benjamin Haddad

Je me trompe peut-être, mais je ne vois pas, dans les articles, où il est fait mention de perquisitions qui auraient été portées à la connaissance d'Uber en amont.

L'article du Monde intitulé « Uber files : comment Uber a tenté d'entraver les enquêtes et les perquisitions dans ses locaux avec la technique du kill switch » évoque plutôt ce dispositif qui permet, en appuyant sur un bouton, de couper toute connexion entre le bureau et le quartier général d'Uber, américain ou français, au moment où les policiers et les enquêteurs entrent dans des locaux de l'entreprise. Je cite : « Le directeur juridique d'Uber pour l'Europe n'a même pas pris le temps de signer son e-mail. Ce 17 novembre 2014, alors que des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont en train de faire une descente dans les locaux parisiens de l'entreprise, Zac de Kievit se contente de quatre mots : “Coupez l'accès immédiatement.” Treize minutes plus tard, un des ingénieurs de l'entreprise l'informe s'être exécuté. Dans la foulée, le juriste rassure sa hiérarchie : “La DGCCRF a perquisitionné nos bureaux. L'accès a été coupé.” » Plusieurs épisodes similaires montrent qu'il s'agit d'une technique rapidement exécutable : « Uber, à l'initiative de ses plus hauts dirigeants, a utilisé cette technique à au moins douze reprises entre novembre 2014 et décembre 2015 pour tenter de déjouer plusieurs enquêtes judiciaires et administratives dans plusieurs pays, dont la France ». Je lis encore : « L'activation de ce mécanisme peut être d'une rapidité foudroyante : alors que des policiers français spécialisés pénètrent dans les bureaux parisiens d'Uber, le 16 mars 2015, il ne faut que quelques secondes pour que tous les écrans de l' open space s'éteignent, comme privés d'électricité ». On voit bien que ce dispositif, extrêmement problématique, vise à répondre en temps réel à une perquisition sans nécessiter aucune anticipation.