Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 21h30
Interdiction des vols en jets privés — Après l'article 1er
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :
Le décret sera bientôt publié : il conviendra de l'évaluer avant, peut-être, d'étendre son champ d'application.
J'émets donc un avis défavorable sur les quatre amendements.
