Intervention de Christine Arrighi

Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 21h30
Interdiction des vols en jets privés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Malgré leur impact démesuré sur le climat, les vols en jets privés ne sont pas taxés, notamment en raison des exemptions prévues par le système européen d'échange de quotas de CO2 : vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre délégué. Cela fait près de quatre-vingts ans que cela dure, en l'occurrence depuis les accords de Chicago de 1944, mais il ne se passe rien.

En France, depuis la loi de finances pour 2023, la taxation du carburant des jets privés est identique à celle de l'essence dans des situations tout à fait exceptionnelles, nous y reviendrons.

Malgré ces réalités incontestables, la présente proposition de loi suscite une hostilité particulière de la part de la droite, et notamment de M. Villedieu qui, dans son amendement n° 46 , la qualifie d'« idéologique », de « totalitaire » et d'« inefficace »,…

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