Intervention de Jean-Christophe Combe

Il se veut la synthèse de ce que nous avons entendu, à la fois dans les travaux que nous menons, depuis 2020, dans le cadre du comité de coordination de lutte contre la précarité alimentaire où siègent les associations, les producteurs, les agriculteurs, la grande distribution, et dans les réunions que j'ai organisées avec les associations dans le cadre de la mise en place d'une cellule anti-inflation.

Cela me permet de vous dire, d'ailleurs, que les associations ne demandent pas un chèque généralisé. Nous n'avons pas une vision binaire, et nous savons que les chèques peuvent être utiles pour répondre à l'urgence, comme c'est le cas aujourd'hui des chèques d'accompagnement personnalisé, distribués par les CCAS ou les associations localement. Ils peuvent être utiles pour résoudre, de façon ciblée, des problèmes spécifiques, comme nous l'avons vu cet automne. Non, ce que demandent les associations, c'est une augmentation anticipée des prestations sociales. Je vous fais observer, d'ailleurs, qu'entre le 1er avril 2022 et le 1er avril 2023, les prestations ont augmenté de plus de 5,6 %, soit quasiment le niveau d'inflation constatée par l'Insee.

La réécriture proposée dans l'amendement du Gouvernement tient également compte des débats en commission, notamment de la contre-proposition formulée par la majorité. Il rappelle que l'État met en œuvre un programme d'actions, le programme Mieux manger pour tous, doté de 60 millions d'euros, qui s'appuie sur les travaux menés avec les associations. Il se décline à l'échelle non seulement nationale mais aussi locale.

Au niveau national, il permet aux associations d'aide alimentaire de s'approvisionner en denrées fraîches, qu'il s'agisse de fruits, de légumes ou de légumineuses, sous des labels de qualité afin d'offrir aux populations les plus modestes un accès à une alimentation saine et de qualité.

Pour 2023, aux 40 millions attribués aux actions menées au niveau national viennent s'ajouter 20 millions dédiés aux initiatives locales au sein de l'enveloppe de 60 millions qui constitue une mise de départ – le dispositif a vocation à se développer si nous en constatons ensemble l'efficacité. Je crois beaucoup au déploiement de réseaux et de coalitions de solidarité de proximité. L'idée sous-jacente est de soutenir les initiatives locales, lancées par les acteurs publics – services de l'État et collectivités – et privés – associations, entreprises, agriculteurs. Le cahier des charges de la Convention citoyenne pour le climat, qui pouvait paraître complexe, trouve ici une déclinaison concrète, sur-mesure.

Au-delà de l'encouragement donné à ces initiatives, ce plan repose aussi sur les chèques alimentaires, dispositif mis en avant par le Président de la Républiques, auquel certains d'entre vous tiennent, je le sais. Nous soutiendrons la distribution locale de chèques ciblés qui favorisera l'accès des populations modestes à des denrées alimentaires produites localement, issues de circuits courts et répondant aux exigences environnementales. Nous mènerons dans un premier temps une expérimentation qui fera l'objet d'une évaluation. Comme ce processus prendra du temps, nous prévoyons de remettre les résultats de notre évaluation en juillet 2024.

Rappelons, pour finir, qu'il y a un autre étage de cette fusée : le pacte des solidarités, qui repose sur une politique de fond. Il apportera une réponse plus large, au-delà de la lutte contre la pauvreté et la grande précarité. Il vise en effet aussi les classes moyennes, l'un de ses objectifs étant d'éviter le basculement dans la précarité de toute une partie de la population qui peine à boucler ses fins de mois. Je pense à toutes ces familles aux revenus modestes qui subissent très fortement l'inflation, qu'il s'agisse de l'alimentation, de l'énergie ou de la mobilité. Nous aurons à cœur de les accompagner dans les années qui viennent.