Intervention de Jean-Christophe Combe

Je vais vous répéter ce que j'ai ce que j'ai déjà dit : nous n'avons pas fait le choix d'un projet de loi de programmation pour cette réforme du grand âge. Nous avons choisi de la construire dans le cadre du Conseil national de la refondation, avec nos concitoyens, avec les personnes concernées, avec les familles, avec les professionnels, avec les élus, sur le territoire. Les éléments qui doivent être traduits dans la loi seront discutés au Parlement, dans le cadre de la proposition de loi déposée par la majorité puis, pour les questions de gouvernance et financières, lors des débats sur le projet de loi de programmation qui permet de débattre chaque année de la trajectoire pour les cinq ans qui suivent, en réagissant et en la réajustant aux ambitions. Ainsi, en fin d'année, vous aurez une vision globale de la réforme de la politique publique du grand âge. Vous pourrez alors la traduire en chiffres dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Tout cela est donc parfaitement ordonné. Demain, la première restitution du CNR pourra aussi alimenter vos débats dès la semaine prochaine.

En mai, nous présenterons un plan d'action – et non un projet de loi – concret et global, avec des mesures législatives et d'autres qui ne le sont pas, réglementaires ou autres. Vous disposerez alors d'une vision générale et transversale, et vous pourrez vous réapproprier ce plan, coconstruit avec nos concitoyens sur la base des rapports produits par chacun.

Tout cela est donc séquencé et parfaitement logique. Il y aura bien un schéma global et des débats permettant de répartir les moyens nécessaires pour le mettre en œuvre.