Intervention de Mireille Battut

En général, le recours est indemnitaire. Il ne nous donne donc pas satisfaction puisque ce que nous voulons, c'est que nos enfants soient scolarisés. Par ailleurs, les rares condamnations de l'État ne lui coûtent rien quand on compare leur montant au coût de la scolarisation de ces enfants. Ces recours indemnitaires sont donc une impasse. L'État devrait être condamné à exécuter son obligation de scolarisation.