Intervention de Sébastien Peytavie

L'article 2 prévoit la création, au sein des centres de santé, de comités dédiés à l'amélioration continue de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins. Cela favorisera la prévention de fraudes telles que celles, d'une gravité sans précédent, constatées au sein des groupes Dentexia et Proxidentaire. Si de telles fraudes ont pu être commises, c'est parce que certains centres de santé, en particulier ceux détenus par des groupes gestionnaires privés, avaient le champ libre pour tromper les patients et braquer la sécurité sociale. Dans un souci de transparence et afin de prévenir tout conflit d'intérêts, le groupe Écologiste propose, par le sous-amendement AS81, que la composition précise de ces comités soit communiquée aux ARS.

Le sous-amendement AS80 vise à étendre les dispositions de l'article 2 aux centres de santé ayant une activité gynécologique.