Intervention de Mark MacGann

La réforme Thévenoud, contrairement à nos attentes, allait durcir l'accès à la profession de chauffeur de VTC. Or nous voulions qu'un maximum de conducteurs se mettent derrière un volant pour conduire des individus, avec le minimum de réglementation, de coûts, de formation, etc. Pour être chauffeur UberPop, il fallait juste avoir un permis de conduire. D'ailleurs, contrairement à ce que nous disions aux gouvernements, aux chauffeurs et au public, les courses UberPop n'étaient absolument pas assurées : notre police d'assurance s'appliquait à toutes les courses Uber aux États-Unis en 2014-2015 mais absolument pas en Europe. Nous avons retiré UberPop du marché à la fois sous la pression de Bernard Cazeneuve mais aussi parce que le ministre de l'Économie nous avait fait comprendre – on parle de « deal » mais je n'aime pas ce mot – que si nous mettions fin à ce service illégal, il nous obtiendrait le type de formation minimale que nous souhaitions dans ses discussions interministérielles avec Bercy et Matignon.

Les chauffeurs d'Uber – hors UberPop – devaient posséder les licences VTC de l'époque. Toutefois, les deux tiers d'entre eux utilisaient la licence non pas VTC mais dite LOTI – loi d'orientation des transports intérieurs –, destinée au transport de plusieurs personnes, par exemple pour emmener les enfants à la piscine après l'école ou pour les personnes handicapées. Nous exploitions ces licences en sachant pertinemment que c'était illégal et parce que nous avions l'espoir que la « loi Thévenoud » nous accorderait ce que nous souhaitions. Mais, de fait, cette loi a entraîné un durcissement de la réglementation, encore accru par la « loi Grandguillaume ». Nous expliquions donc à la France que ses lois n'étaient pas bonnes et que nous continuerions tant que les plus hautes instances judiciaires ou constitutionnelles du pays ne nous auraient pas demandé d'arrêter définitivement.