Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 11h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Je suis obligé de réagir à vos propos. Aucun membre de cette commission n'a dit que le service national du renseignement pénitentiaire avait tué Yvan Colonna. Ce n'est pas en ces termes que la question a été évoquée.

Cependant, il ne s'agit pas d'une affaire où la rencontre fortuite de deux détenus a conduit à un drame. Vous le savez, le chef d'inculpation est l'assassinat ; la préméditation est avérée. Ce sont des faits dont la gravité excède ce que l'on a pu nous présenter comme des drames qui existent par ailleurs en prison. La centrale d'Arles n'est pas Fleury-Mérogis. Elle comprenait alors 127 détenus, dont quatre terroristes islamistes : c'est la loi des petits nombres, avec la proximité qu'elle implique – je le sais pour avoir été maire d'un village de cent habitants en Corse. Les éléments du dossier – des délais anormaux s'agissant de la surveillance, des caméras qui ne se trouvaient pas sur le bon scénario – en font une affaire hors norme, gravissime. Il est normal que la commission d'enquête se pose des questions qui, pour vous, tombent sous le sens.

Pour revenir à l'onglet, peut-être trouvez-vous acceptable et normal que l'on nous transmette une extraction du logiciel Genesis ne comportant aucune information sur le mois et demi avant les faits, et qu'on nous parle, parce que nous le demandons, d'un onglet complémentaire justifié par une surveillance accrue. Nous ne voyons pas très bien pourquoi ces informations importantes ne figurent pas dans Genesis, et tout cela nous paraît très anormal – et pas seulement à nous. Nous nous posons effectivement beaucoup de questions.

Nous ne doutons pas des qualités des agents. Nous savons aussi que, dans ce contexte d'affaire d'État, les différentes administrations ouvrent le parapluie et se renvoient la balle. Les propos des uns et des autres présentent de grandes contradictions : ce grand écart crée la faille, et la faute. Des acteurs qui sont de la même maison ou qui ont géré Franck Elong Abé dans l'appareil judiciaire ou pénitentiaire ne peuvent livrer deux versions différentes pour expliquer pourquoi ce monsieur était là. Nous avons un problème, non pas avec le service national du renseignement pénitentiaire, mais avec des défaillances avérées, qui sont malheureusement beaucoup trop relativisées selon nous. Nous continuons notre travail, et vous étiez dans votre rôle en faisant cette déclaration.

Pour le coup, il me vient une autre question. Vous avez fait état d'informations transmises par d'autres acteurs et avez été d'accord avec les termes dont j'ai qualifié Franck Elong Abé. Deux acteurs du renseignement nous ont donné des indications sur son fonctionnement. Dans ce procédé, qui de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ou du parquet national antiterroriste (PNAT) vous a donné des informations concernant Franck Elong Abé, avant son entrée dans le système carcéral et à son arrivée à Arles ?

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