Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 3 bis
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
Le choix de l'autorité compétente revient en effet au Gouvernement et dans un souci de cohérence de la loi je ne souhaite pas anticiper cette désignation, qui interviendra dans le cadre du futur projet de loi relatif au numérique. Votre amendement est pertinent, madame la députée, mais nous souhaitons simplement faire les choses dans l'ordre. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.
