Intervention de Stéphane Vojetta

Soucieux de protéger le consommateur, notamment d'accroître ses possibilités d'être indemnisé en cas de perte à la suite des promotions réalisées par un influenceur commercial, nous avions nous-mêmes examiné de manière approfondie, notamment avec les services de Bercy, le dispositif consistant à imposer la mention d'un représentant légal de la personne exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique.

Cependant, nous préférons, à ce stade, ne pas l'inclure dans le texte, car il soulève des difficultés juridiques certaines ; nous avons trouvé d'autres manières d'aborder cette question, que nous pourrons vous exposer ultérieurement. Avis défavorable, donc.