Intervention de Hervé de Lépinau

Les influenceurs étant déjà soumis, en matière de publicité, aux mêmes règles que n'importe quel autre publicitaire, cette proposition de loi doit éviter de réinventer l'eau tiède ; elle doit non seulement durcir le cadre légal en précisant certaines données spécifiques aux promotions réalisées par les influenceurs mais aussi et surtout garantir que les influenceurs d'aujourd'hui et de demain ont connaissance des obligations qui leur incombent.

Aussi proposons-nous de généraliser l'enseignement des principes juridiques et éthiques qui s'appliquent à leur activité en nous appuyant sur le certificat dit de l'influence responsable délivré par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, l'ARPP, depuis 2020. Ce certificat permet en effet de dispenser aux influenceurs, selon leur audience, quelques heures de cours en ligne afin de leur enseigner les rudiments de la réglementation publicitaire. Son obtention est conditionnée à la réussite d'une évaluation finale.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) révèle que six influenceurs contrôlés sur dix sont en infraction avec la loi. Par ailleurs, l'observatoire de l'influence de l'ARPP soulignait, en 2021, que les petits influenceurs de moins de 10 000 abonnés sont ceux qui commettent le plus d'infractions, avec près de 43 % de publications à caractère promotionnel défaillantes vis-à-vis de la loi.

Ces chiffres édifiants nous conduisent à penser que, pour l'essentiel, les infractions sont commises par des influenceurs non professionnalisés, qui n'ont pas connaissance du cadre juridique de leur activité. De fait, l'ARPP rapporte que, depuis 2020, seulement un peu plus de 400 influenceurs se sont engagés en obtenant son certificat. C'est pourquoi cet amendement vise à généraliser l'éducation des influenceurs aux bonnes pratiques publicitaires en leur imposant de détenir le certificat de l'influence responsable délivré par l'ARPP.