Intervention de Stéphane Vojetta

Avec ces amendements, vous nous demandez de supprimer une disposition que nous avons introduite dans le texte à la suite de la réflexion collective du groupe de travail transpartisan et du vote unanime de la commission des affaires économiques. Vous avez raison, cette disposition existe déjà dans le droit, mais, comme je m'en suis déjà expliqué, nous revendiquons le choix – un choix ponctuel – de l'inscrire dans la proposition de loi par souci de pédagogie et d'information. Notre objectif est que l'activité d'influence commerciale ne soit plus utilisée comme un moyen de contourner la loi du fait de la naïveté, de l'ignorance et parfois de l'ignorance feinte de certains influenceurs commerciaux.

De la même manière que nous indiquons dans la proposition de loi que la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, la loi Évin, s'applique à l'activité d'influence commerciale ni plus ni moins qu'à toute autre activité publicitaire, nous précisons, dans l'alinéa 3 de l'article 2 C, qu'un influenceur qui fait la promotion de boissons sucrées ou d'aliments transformés doit apposer une mention du type « manger, bouger » sur l'image ou la vidéo au même titre que les autres publicitaires. Cela ne va pas très loin, ce n'est pas la mer à boire. Comment pourrions-nous ne pas assumer que la disposition existe dans le droit et qu'elle s'applique à l'activité d'influence commerciale ?

Dans le cadre de notre travail transpartisan, Arthur Delaporte et moi-même, en tant que corapporteurs, avons partagé cette conviction comme une sorte de pilier moral. Nous assumons d'être bavards dans certains articles et de rappeler la loi à l'article 2 C. Cela ne met pas plus en danger le texte que d'autres « bavardages » que nous avons approuvés collectivement pour d'autres textes. Du fond du cœur, chers collègues, je vous appelle à rejeter ces amendements de suppression !