Intervention de Sylvain Maillard

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Maillard :

J'appelle l'Assemblée à soutenir ces trois amendements identiques visant à supprimer l'alinéa 3. Veillons à ne pas écrire une loi bavarde et à ne pas l'exposer au risque d'inconstitutionnalité.

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