Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 c
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
Néanmoins, j'ai cherché à trouver des points de consensus, ou de compromis, selon le mot qu'on préfère.
Les modalités d'application de l'article 2 C sont prévues par décret ; le contenu détaillé du message d'information fera donc l'objet d'un décret, dans un second temps. Les obligations d'information d'ores et déjà prévues – c'est-à-dire le bandeau visible pendant l'intégralité de la promotion mentionnant la dénomination sociale de l'organisme de formation – semblent suffisantes à garantir l'information des consommateurs. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
