Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Après l'article 2 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je remercie notre collègue Louise Morel. Nous partageons avec le groupe MODEM, et avec d'autres, le désir d'avancer. Par ailleurs, étant sûr de notre sincérité à tous les deux dans ce débat, j'aimerais répondre sur deux points aux arguments de Mme la ministre déléguée.

Le premier point, c'est que la loi visant à protéger les mineurs dans le cadre du mannequinat, c'est-à-dire du droit du travail, et qui a été défendue avec beaucoup d'intelligence par Bruno Studer et adoptée à l'unanimité en 2020, était une bonne loi. Toutefois, dans le domaine des influenceurs, parce que nous sommes dans un domaine familial, convivial, dans un cadre privé, je ne suis pas sûr de son efficacité. Le risque de manipulation d'enfants qui, eux-mêmes, manipulent d'autres enfants, est avéré. La loi Studer pour les influenceurs, personnellement, je n'y crois pas.

Deuxièmement, Louise Morel nous indique la voie : celle de la navette parlementaire. Les plus conservateurs et les plus libéraux d'entre vous ne manquent pas d'alliés au Sénat. Posons au moins la question de la minorité dans l'influence comme un sujet à traiter ultérieurement au Sénat et dans le cadre d'une commission mixte paritaire en indiquant, dès cet après-midi, une perspective qui trouvera son accomplissement dans cette loi ou dans des lois futures.

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