Intervention de Arthur Delaporte

Je vais m'efforcer d'être pédagogue et bref. Vous proposez d'imposer une amende correspondant à 100 % des sommes perçues au titre d'une promotion. Mais cela s'avère un peu compliqué si ces sommes n'ont pas toutes été perçues. Les montants versés aux petits influenceurs pour les promotions sont de l'ordre de 500 euros, et ils peuvent s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les gros influenceurs. Notre objectif, c'est de définir une sanction qui soit dissuasive. Or imposer une amende de 500 euros pour des publicités extrêmement problématiques ne sera que faiblement dissuasif. Nous avons voté collectivement l'imposition d'une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros : bien entendu, le juge pourra apprécier le montant de l'amende selon chaque situation, mais il reste bien plus important que celui que vous proposez ici. Avis défavorable.