Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 30 mars 2023 à 15h00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Le groupe socialiste soutient totalement l'amendement défendu à l'instant par M. Piquemal. D'un point de vue philosophique, nous y adhérons entièrement.

Nous souhaitons simplement apporter une correction juridique afin de permettre son adoption en toute sérénité. Nous proposons de renvoyer à la définition des jeux d'argent et de hasard prévue par le code de la sécurité intérieure, ce qui conduit à supprimer la référence aux abonnements – ceux-ci étant couverts par ladite définition.

Une telle rédaction me semble plus pertinente s'agissant d'un amendement extrêmement important.

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