Intervention de Stéphane Vojetta

Le texte fait référence à l'article L. 533-12-7 du code monétaire et financier introduit par la loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Sont notamment inclus dans les restrictions les produits pour lesquels le risque de perte, rapporté aux avantages éventuels, n'est pas raisonnablement compréhensible au regard de la nature de l'investissement proposé. En bon français, cela signifie que sont ciblés les produits très dangereux, pour lesquels le risque de perte atteint, voire dépasse, le montant total investi. Même si nous comprenons la préoccupation exprimée sur ce point particulier, nous souhaitons conserver le champ des interdictions prévues, afin notamment de préserver la solidité d'ensemble de l'article 2 C et de ne prendre aucun risque quant à la validité constitutionnelle du texte. C'est la raison pour laquelle l'avis de la commission est défavorable.