Intervention de Dominique Potier

Je profite de cette intervention pour interroger plus largement les rapporteurs au sujet d'internet. Vous avez évoqué l'idée d'une régulation des plateformes, qui me paraît une piste intéressante, car le problème ne vient pas uniquement des influenceurs, mais également des plateformes qui relaient leur contenu. Ce projet de loi vous a-t-il donné envie de travailler à l'avenir à civiliser internet, ce dont nous sommes encore loin ?

Par ailleurs, je me suis longuement interrogé quant à la responsabilité des donneurs d'ordre, dont nous n'avons pas eu le temps de débattre en commission. En effet, plusieurs lois récentes, comme la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, attribuent la responsabilité principale des dérives non aux exécutants, mais aux commanditaires, c'est-à-dire aux multinationales ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) pouvant être mises en cause pour avoir utilisé la voix des influenceurs pour contrevenir à la loi. Avez-vous exploré cette piste juridique ?

Enfin, au-delà de nos amendements d'appel dont j'espère que certains seront adoptés, nos débats relatifs aux influenceurs nous ont convaincus de la nécessité pour le Parlement et pour le Gouvernement de s'engager à élaborer une loi – je ne sais pas s'il faudra l'appeler Évin 2 ou Évin 3 – visant à réguler la publicité pour la malbouffe, pour des motifs de santé publique. Messieurs les rapporteurs, ressentez-vous également le besoin urgent que notre assemblée légifère en la matière ?