Intervention de Luc Lamirault

La proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, présentée par nos collègues Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, prévoit la création d'un statut d'influenceur et une régulation renforcée de cette activité professionnelle.

Permettez-moi, avant de m'attacher au fond du sujet, de relever avec satisfaction que nous avons été capables sur un sujet contemporain, important pour la protection de nos concitoyens, de travailler ensemble de manière apaisée, constructive et efficace. J'espère que nous saurons, au cours de cette législature, en faire une méthode de travail habituelle.

Revenons-en au texte. Certaines personnalités publiques, bénéficiant d'une large audience numérique, utilisent les réseaux sociaux à des fins commerciales, au travers de partenariats conclus avec des marques qu'elles valorisent par la diffusion de leurs contenus. Ces influenceurs tirent une partie substantielle de leurs revenus de la monétisation de ces contenus et de la valorisation de leur image. Ils constituent ainsi une nouvelle forme de travailleurs des réseaux sociaux.

Le travail des influenceurs a pour cible une audience qui peut être large et diverse, souvent composée de personnes mineures et de jeunes adultes, qui fréquentent différentes plateformes numériques : Instagram, TikTok, Snapchat. Les communautés d'abonnés comptent parfois des millions de personnes.

Le travail de promotion des influenceurs soulève plusieurs questions au vu du type de produits, d'actes ou de prestations qui font l'objet de promotion, mais également au vu des méthodes mêmes de promotion et de vente ou encore de l'âge du public ciblé : contenus diffusés dissimulant leur caractère sponsorisé et trompant ainsi le public ; produits mis explicitement en avant pour être proposés à l'achat sur des sites vitrines, où le prix affiché est supérieur de plusieurs dizaines d'euros au prix de marché ; produits contribuant à une escroquerie et ceux présentant des risques pour la santé.

Ainsi un influenceur suivi par 1,5 million d'abonnés sur Instagram a-t-il récemment fait la promotion de gélules qui guérissent les cellules cancéreuses. C'est juste scandaleux ! Les exemples de situations problématiques sont nombreux : vente de cryptomonnaies, d'opérations de chirurgie esthétique, de cartes de stationnement pour personne en situation de handicap, de faux permis ou encore de faux jeux concours. La proposition de loi prévoit donc d'interdire aux influenceurs la réalisation de certaines promotions.

Dans sa version initiale, l'article 1er du texte instaurait un statut d'influenceur dans le code de la consommation et définissait comme influenceur « toute personne physique ou morale, qui, à titre onéreux ou en échange d'un avantage en nature, produit et diffuse par un moyen de communication électronique des contenus qui visent, à l'occasion de l'expression de sa personnalité, à promouvoir des biens, services, ou une cause quelconque ». Par ailleurs, la version initiale du texte prévoyait d'établir un cadre juridique relatif à l'activité d'influenceur et d'interdire la promotion sur les réseaux sociaux de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux ou d'actes de chirurgie – à l'exception des cas de relais des campagnes de santé publique du Gouvernement –, mais aussi la promotion des placements et des investissements financiers, ou des actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur.

En commission des affaires économiques, l'adoption de trente-quatre amendements a élargi le champ de la présente proposition de loi. La relation contractuelle entre influenceurs, agents d'influenceurs et annonceurs a par exemple été renforcée et sécurisée par l'obligation d'établir un contrat écrit entre les parties. Le travail de la commission a permis une meilleure coordination du texte avec les évolutions prévues au niveau européen. Enfin, le texte prévoit toujours une obligation d'information du public sur le caractère commercial de la promotion d'actes ou de prestations par les influenceurs, mais aussi sur l'éventuel recours à une pratique dite de dropshipping c'est-à-dire la livraison directe par un fournisseur tiers.

Partageant la volonté de mieux réguler le marché de l'influence, le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de la présente proposition de loi.